Grenelle de l’environnement
Un des objectifs « bio » du projet de loi disparaît
Entre la version présentée à la presse le 30 avril et le texte adopté le 11 juin en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement a subi quelques modifications.
Cinquante articles au lieu de 47, quelques phrases réécrites ou simplifiées, certaines dates modifiées… Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) a connu quelques modifications après son passage devant le Conseil économique et social (CES) et son examen par le Conseil d’Etat. C’est notamment le cas pour le volet agricole du texte, en particulier sur l’agriculture biologique (article 28).