Biotechnologies
Un léger ajustement législatif préparé avec prudence
Pour sortir de l’impasse politique dans laquelle se trouvent les OGM depuis plus de dix ans, la plupart des Etats membres de l’Union européenne sont favorables à un ajustement de la procédure d’autorisation des nouveaux transgéniques et des normes de commercialisation (seuils, étiquetage). Plusieurs dossiers en sommeil depuis des années refont surface.
Après quelques semaines de flottement, les services de la Commission européenne ont clarifié les pistes de travail lancées suite au débat d’orientation sur les OGM du collège des commissaires du 7 mai dernier et suite aux prises de positions des ministres européens de l’environnement, le 5 juin à Luxembourg. Plus qu’une révision de fond en comble du cadre législatif, inimaginable à peine plus d’un an avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, les responsables européens entendent apporter des réponses aux failles les plus importantes du système communautaire.