Grenelle de l’environnement
Un programme législatif en deux temps
Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Environnement, le programme législatif consécutif au Grenelle de l’environnement sera appliqué en deux étapes. L’une avant les vacances parlementaires qui commencent début février, et l’autre après. La loi sur les OGM sera incluse dans la première phase, a-t-elle indiqué.
Le travail de traduction juridique des orientations du Grenelle de l’environnement a commencé. C’est ce qu’a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’occasion d’une rencontre, le 22 novembre, avec le Comité 21. En premier lieu, une trentaine de comités techniques seront en place dès le 15 décembre pour traduire les décisions du Grenelle sous forme technique et juridique. Il en sera tiré des mesures législatives, réglementaires, ou aussi de simples circulaires.