Un projet à la limite des règles du commerce international

Analysant le projet de compromis sur l’agriculture biologique soumis aux Vingt-cinq lors du Conseil agricole d’octobre, les services juridiques du Conseil se montrent extrêmement prudents à propos de l’étiquetage et de l’usage du logotype communautaire. L’ensemble des règles à venir ne doivent pas entraîner de « désavantage compétitif » pour les produits bio importés vis-à-vis de ceux fabriqués dans la Communauté. « Si l’usage du logo communautaire était réservé aux produits d’origine européenne, cela ferait peser un désavantage compétitif sur les produits importés ».