Rapport
Une mission parlementaire plaide pour « l’adaptabilité » des normes
Confiée par le président de la République, le 25 octobre 2011, au député UMP de la Lozère, Pierre Morel-À-l’Huissier, la mission parlementaire sur les normes rurales a rendu ses conclusions le 10 avril : elle préconise la simplification des textes réglementaires et leur adaptation aux spécificités des départements.
«Nous sommes arrivés aujourd’hui au bout du bout, les territoires ruraux sont dans une asphyxie totale », a d’abord constaté le député lozérien, faisant référence lors de sa présentation d’un rapport de 281 pages, au nombre excessif de règles (9 000 lois, 40 0000 normes) et à « leur inadaptabilité » dans les territoires ruraux. D’où la nécessité de les « sortir du carcan administratif qui paralyse leur développement » et de défendre « une administration d’accompagnement et non de contrôle ».