Conseil d’Etat
Vers une levée du moratoire sur le maïs transgénique MON810
Banni à plusieurs reprises en France, le MON810 de Monsanto pourrait de nouveau y être autorisé. La clause de sauvegarde a été jugée « excessive » par le rapporteur public, lors d’une audience le 5 juillet. Son avis est généralement suivi par le Conseil d’Etat. D’où l’espoir chez les maïsiculteurs et semenciers d’une relance des OGM.
L’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto a été jugée « excessive » par le rapporteur public du Conseil d’État, lors d’une audience le 5 juillet. Si des mesures sont prises – encerclement par des bandes conventionnelles et éloignement de toute ruche –, la cohabitation devrait être possible avec le reste de l’environnement, d’après ses conclusions. Le Conseil d’État suit généralement l’avis du rapporteur public. Reste à attendre le délibéré, prévu dans un délai de quinze jours à trois semaines.