Vin : procédure simplifiée pour les modifications de cahiers des charges
La procédure simplifiée pour les modifications de cahiers des charges viticoles sous indication géographique, proposée par la Commission européenne, pourra entrer en vigueur. Elle permet à 90 % des demandes de modifications de passer seulement par les États membres sans attendre un feu vert de Bruxelles. Depuis 2011, plusieurs dizaines de modifications à des cahiers des charges attendaient d’être examinées et validées par la Commission, selon la Cnaoc.
Le règlement délégué de la Commission pour la procédure simplifiée des modifications de cahiers des charges viticoles sous indication géographique peut entrer en vigueur. Le délai de deux mois pendant lequel le Parlement européen et le Conseil pouvaient s’opposer à ce règlement est arrivé à échéance le 17 décembre.