NBT
Au second semestre 2023, l’Espagne présidera le Conseil de l’UE et « ce sera le moment de finaliser des dossiers législatifs de grande importance dans le domaine agroalimentaire : la réforme du système des indications…
Pour faciliter, comme elle s’y est engagée, la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique, la Commission européenne étudie la possibilité de lever la plupart des exigences pour les variétés «…
Dans la perspective de la révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), la Commission européenne a ouvert le 29 avril (…
Une trentaine d’eurodéputés (des groupes de la Gauche, Verts, Social-démocrate et Renew) demande dans une lettre du 8…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient montrés, il y a quelques mois, très ouverts aux propositions de la Commission européenne de révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de…
La Commission européenne s’apprête à lancer une analyse d’impact sur les options politiques dont elle dispose pour faciliter l’autorisation dans l’UE de certaines plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique. Mais elle…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États…