NBT

Selon son programme de travail du premier semestre 2023 publié le 17 janvier, la Commission européenne devrait présenter le 7 juin un paquet législatif sur les « systèmes agroalimentaires durables et l’utilisation…

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Avec les élections européennes du printemps 2024 (puis la constitution dans la foulée d’une nouvelle Commission européenne qui devrait prendre ses fonctions à l’automne) vouée à mettre en pause pendant quelques mois la vie des…

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Compétitivité du secteur agricole contre risque d’utilisation abusive des brevets. Tels sont les arguments avancés, d’une part, par les promoteurs d’une réglementation assouplie sur les nouvelles techniques de sélection génomique et, d’…

Les plantes issues de mutagenèse classique, menée in vivo ou in vitro, ne doivent pas être considérées comme des OGM au sens de la directive européenne, estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE dans des conclusions qu’il vient…
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Alors que la Commission européenne doit présenter en 2023 une proposition pour alléger l’encadrement réglementaire des nouvelles techniques de sélection génomique, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) publie une…

European union

Dernière année durant laquelle la Commission de Bruxelles pourra lancer des initiatives avant les élections européennes du printemps 2024, celle-ci prévoit pour 2023 plusieurs propositions dans le prolongement de la stratégie De la…

Alors que la Commission européenne doit présenter au printemps 2023 sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), des ONG, associations et eurodéputés s’…
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Face aux défis de la sécurité alimentaire et de la crise climatique, les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont montrés de nouveau très ouverts à une modification de la législation sur les OGM afin de faciliter la mise sur le marché…

Dans un contexte d’inflation des denrées de base et de crise climatique, la sécurité alimentaire sera à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réuniront à Prague du 14 au 16 septembre.…

Au second semestre 2023, l’Espagne présidera le Conseil de l’UE et « ce sera le moment de finaliser des dossiers législatifs de grande importance dans le domaine agroalimentaire : la réforme du système des indications…