Accidents du travail/maladies professionnelles : des sénatrices veulent supprimer le délai de carence des exploitants

Dans un rapport d’information déposé le 9 octobre, les sénatrices Marie-Pierre Richer (Cher, LR) et Annie Le Houerou (Côtes d’Armor, groupe SER) préconisent de supprimer le délai de carence applicable à l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à un AT-MP (Accidents du travail/maladies professionnelles) pour les non-salariés agricoles (exploitants). En effet, le dispositif actuel d’indemnisation de l’incapacité temporaire de la branche AT-MP stipule que les indemnités ne sont pas soumises à un délai de carence, sauf chez les non-salariés agricoles.