Accord UE/Canada : le projet de loi de ratification présenté en Conseil des ministres
Un projet de loi de ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (Ceta) a été présenté en Conseil des ministres le 3 juillet. « Le Conseil des ministres a délibéré et approuvé le projet de loi », a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du quai d’Orsay, malgré les vives critiques exprimées ces derniers jours par les écologistes, les agriculteurs et différentes organisations.
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