Affaire des cotisations syndicales : la relaxe confirmée en appel
La cour d'appel de Toulouse a confirmé le 12 mai la relaxe de tous les prévenus dans l'affaire des cotisations syndicales qui oppose la Confédération paysanne et l'Organisation des producteurs de grains (OPG, section spécialisée de la Coordination rurale) à deux coopératives de Midi-Pyrénées et trois associations spécialisées (blé, maïs, oléoprotéagineux) de la FNSEA. Des poursuites étaient engagées pour « recel et discrimination syndicale ».
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