Agrivoltaïsme : encadrement presque au complet
Avec la parution de l’arrêté relatif aux contrôles, le nouveau cadre législatif et réglementaire entourant les installations solaires sur terres agricoles est presque complet. Reste à réglementer le partage de la valeur dans le secteur, plaide la FFPA. Une PPL était en cours d’élaboration quand est survenue la dissolution.
Attendu avec impatience par la filière qui en demandait « la publication immédiate », l’arrêté sur les contrôles des installations solaires a bien été publié, le 7 juillet au Journal officiel par le ministre de la Transition écologique. Le texte porte notamment sur le contrôle des installations agrivoltaïques, d’une part, et des installations photovoltaïques n’apportant aucun service à la parcelle, d’autre part.
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