PPL Agrivoltaïsme : ajustements importants en commission
Les députés doublent à 10 MWc le plafond par exploitation. À l’inverse, ils serrent la vis concernant le partage de la valeur, en fléchant le fonds de redistribution vers l’agricole. Un bail rural à clause agrivoltaïque est, par ailleurs, instauré.
À l’encontre des « méga-projets individuels », la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme a baissé en intensité en sortie de commission. Les députés ont assoupli le 26 mars sa mesure phare de limitation de la puissance installée. Un amendement du rapporteur démocrate Pascal Lecamp double à 10 MWc (contre 5 MWc) le plafond par exploitant.
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