Assemblée nationale

PPL Entraves : finalement pas inscrite à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril

Nouveau retard dans le calendrier annoncé pour l’examen de la proposition de loi Entraves. Contrairement à ce qui avait été indiqué par Matignon à l’AFP il y a cinq jours, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a…

PPL Agrivoltaïsme : ajustements importants en commission
Les députés doublent à 10 MWc le plafond par exploitation. À l’inverse, ils serrent la vis concernant le partage de la valeur, en fléchant le fonds de redistribution vers l’agricole. Un bail rural à clause agrivoltaïque est, par ailleurs,…
LOA : plusieurs dispositions majeures censurées par le Conseil constitutionnel

Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-…

Simplification : pas de volet agricole en vue dans le PJL, Travert n’écarte pas une PPL dédiée

C’est apparemment en vain que le député EPR Stéphane Travert aura essayé d’insérer un volet agricole au projet de loi Simplification, qui doit être débattu durant la semaine du 7 avril à l’Assemblée, après un examen au Sénat…

Chasse : les propositions de députés sur les conflits d'usages

Les conflits d’usages dans les espaces naturels (promeneurs, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, etc.) font l’objet d’une « médiatisation importante » mais « ils ne sont pas représentatifs de la plupart…

Vignes en friche : l’Assemblée recalibre les sanctions
Les députés ont adopté un texte pour mieux protéger les vignes contre la flavescence dorée, en adaptant l’arsenal juridique afin de contraindre plus efficacement à l’arrachage en cas d’infestation.
Feu vert des députés au renforcement du droit de préemption des Safer

L’Assemblée a adopté le 11 mars la proposition de loi (PPL) Dufau qui renforce le droit de préemption des Safer. Le texte, approuvé à 203 voix contre 3, leur donne la possibilité de recevoir des vendeurs une notification…

Foncier : en commission, les députés renforcent le droit de préemption des Safer

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Dufau relative au foncier agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a renforcé le 5 mars le droit de préemption des Safer. Les députés ont adopté un amendement…

La LOA définitivement adoptée au Parlement
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.
Texte transpartisan contre les « méga-projets » agrivoltaïques
Le partage de la valeur et la sécurisation des contrats sont l’objet d’une proposition de loi pour « le développement raisonné » de l’agrivoltaïsme. Le texte fixe une limite de 5 MWc par installation.