Assemblée nationale

Alcool : une PPL transpartisane pour interdire aux influenceurs la pub sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi (PPL) transpartisane, déposée par Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) le 19 novembre à l’Assemblée nationale, vise à interdire la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les…

Enjeux alimentaires : les députés Garot et Caroit font 30 propositions

Partant du constat que la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont mis à jour l’importance de l’enjeu alimentaire au niveau mondial, les députés Eléonore Caroit (EPR) et Guillaume Garot (PS) ont présenté, le 13 …

Viandes : une mission parlementaire sur l’abattage, rapport attendu en mars

Au rythme d’au moins deux auditions par semaine depuis la mi-octobre, les députés Thierry Benoit (apparenté Horizons) et Christophe Barthès (Rassemblement national) prévoient de remettre en mars leur rapport sur les problématiques…

Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale

Si la proposition de loi sur les entraves des sénateurs Duplomb (Les Républicains) et Menonville (centriste) ne devrait pas rencontrer de difficultés à être…

Budget 2024 : le volet recettes examiné au compte-gouttes

Les députés ont repris le 6 novembre les débats sur la partie « recettes » du budget de l'Etat, sur laquelle un vote est prévu le mardi 12 novembre. Les débats s'étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1…

Pressions pour une loi complémentaire à la LOA
Après que le gouvernement a confirmé, la semaine dernière, qu’il souhaite reprendre rapidement l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) en l’état, la pression s’est accentuée, au Parlement, dans la rue et au ministère, pour une loi…
Pesticides/export : deux ONG dénoncent les « promesses non tenues » de la France

Une…

Au Parlement, un chemin étroit pour la LOA
Attendu la semaine prochaine, le nouveau ministre de l’Agriculture devra définir la voie à suivre au Parlement sur les dossiers agricoles. Les deux parlementaires référents sur l’agriculture chez Les Républicains ne sont pas d’accord sur…
Agrivoltaïsme : nouveau dépôt attendu de la PPL sur le partage de la valeur

Un groupe de travail sur l’agrivoltaïsme est en cours de reconstitution à l’Assemblée nationale, a indiqué l’entourage du député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne) le 9 septembre à Agra Presse. « On est en train de…

La FNSEA propose un « projet de loi pour entreprendre en agriculture »
Les syndicats majoritaires FNSEA et JA proposent un texte « clés en main » reprenant le projet de LOA, complété de leurs revendications et de précédents « engagements » de l’exécutif. Une manière de tenter d’imposer…