Texte transpartisan contre les « méga-projets » agrivoltaïques
Le partage de la valeur et la sécurisation des contrats sont l’objet d’une proposition de loi pour « le développement raisonné » de l’agrivoltaïsme. Le texte fixe une limite de 5 MWc par installation.
Non au « méga-projets individuels ». Une proposition de loi (PPL) transpartisane, déposée par le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne), vise un « partage territorial de la valeur agrivoltaïque », limitant la puissance des installations et proposant un fonds de redistribution. Selon le texte, « une installation agrivoltaïque ne peut dépasser une puissance installée de 5 MWc par exploitation ».
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