Environnement
L’Office français de la biodiversité a mis au point « 7 fiches pédagogiques » pour faciliter les contrôles, apprend-on auprès l’OFB le 25 mars. Ce lot de fiches est l’une des…
Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-…
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par Eau et rivières de Bretagne, a reconnu le 13 mars que « les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues…
À l’instar de l’agriculture biologique, la certification Haute valeur environnementale (HVE) est en difficulté. Pour la première fois depuis sa création en 2012, le nombre de fermes HVE devrait baisser en 2025, suivant une tendance…
Dans un communiqué édité le 13 mars, le tribunal administratif de Rennes indique avoir décidé d'annuler un projet d’extension d’un élevage de volailles dans une zone d’action renforcée contre la prolifération d’algues vertes, dans…
L’écorégime et le conseil stratégique phytosanitaire auraient dû favoriser l’essor de la HVE, ce qui n’a pas été le cas. De plus, des agriculteurs déjà certifiés HVE ont été refroidis par une « cacophonie » sur le crédit d’…
L’ancienne ministre de la Transition écologique (2020 2022) Barbara Pompili a été nommée « ambassadrice déléguée à l’environnement », d’après un décret paru au Journal officiel le 6 mars. Sa mission consiste à «…
Le parquet de Brest a annoncé, le 5 mars, que…
La cour administrative d’appel de Paris a tranché que l’État devra indemniser les victimes de la chlordécone démontrant un préjudice moral d’anxiété avéré, rapporte l’AFP le 11 mars. Saisie par…