Environnement

ZNT/irrigation : vers un arrêté plus restrictif dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence devra prendre sous quatre mois un nouvel arrêté qui identifie les points d’eau à prendre en compte pour définir les zones de non-traitement (ZNT), selon un jugement du 9 décembre du…

Quatre réserves de substitution du Poitou déclarées illégales
En l’absence de dérogation, la justice a déclaré illégales quatre réserves de substitution du Poitou. Les associations environnementales saluent une victoire partielle, quand la Coop de l’eau s’engage à obtenir les dérogations nécessaires.
Contrôles : l’OFB doit « conquérir » sa légitimité
Le port discret de l’arme « n’est pas le remède à tous les mots », estime la commission du développement durable du Sénat, qui appelle à renforcer la « légitimité » de l’Office français de la biodiversité. Un constat…
ICPE : incompréhension entre la Coméco du Sénat et l’UGPVB

Les groupements d’éleveurs de l’UGPBV affirment que les modifications apportées au régime des ICPE en Coméco du Sénat ne simplifieront pas la vie des éleveurs. Étonné, le rapporteur du texte se dit ouvert à la discussion.

Les réserves de substitution du Poitou devant la justice
Devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, le rapporteur public a préconisé d’annuler l’arrêté qui encadre l’implantation de quatre retenues dans le Poitou, soulignant qu’elles contreviennent à la préservation de l’outarde.
Néonicotinoïdes: les apiculteurs de l’Unaf appellent le Sénat à rejeter la PPL sur les « entraves »

L’Unaf (apiculteurs) appelle le Sénat, dans un communiqué le 20 novembre, à voter contre la proposition de loi (PPL) sur les «…

Eau potable/pesticides : une PPL écolo renforce la protection des captages et son financement

Une…

Pannier-Runacher lance des « crédits biodiversité » pour mobiliser l’investissement privé

La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 14 novembre le lancement du dispositif des « crédits biodiversité » en France, destiné à mobiliser des investissements privés pour…

Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale

Si la proposition de loi sur les entraves des sénateurs Duplomb (Les Républicains) et Menonville (centriste) ne devrait pas rencontrer de difficultés à être…

Droit à l’erreur : la PPL d’Anne-Laure Blin jugée inconstitutionnelle

Dans leur rapport sur les contrôles administratifs dévoilé par le média spécialisé Contexte, les inspections ministérielles estiment que, en l’état, élargir le droit à l’erreur, tel que prévu par le code des relations entre le…