Directive
Qu'est ce que cette « proposition » annoncée le 8 février par Aurore Bergé « pour interdire les surtranspositions » de normes européennes ? La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale avait fait…
Présente aux Invalides durant la manifestation du 8 février de la FNSEA, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, y a annoncé qu’elle souhaite faire « une proposition pour interdire les…
Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers…
Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne a lancé le 24 mai, jusqu’au 16 août, une…
Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 12 novembre, l’Assemblée a adopté un amendement demandant que l’encadrement des cultures intermédiaires pour biocarburants de seconde génération (qui n’entrent…
À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Luxembourg le 28 juin, la grande majorité des États membres ont appelé la Commission européenne à harmoniser le cadre réglementaire des compléments alimentaires et à…