Directive
Les groupements d’éleveurs de l’UGPBV affirment que les modifications apportées au régime des ICPE en Coméco du Sénat ne simplifieront pas la vie des éleveurs. Étonné, le rapporteur du texte se dit ouvert à la discussion.
Qu'est ce que cette « proposition » annoncée le 8 février par Aurore Bergé « pour interdire les surtranspositions » de normes européennes ? La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale avait fait…
Présente aux Invalides durant la manifestation du 8 février de la FNSEA, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, y a annoncé qu’elle souhaite faire « une proposition pour interdire les…
Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers…
Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne a lancé le 24 mai, jusqu’au 16 août, une…
Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 12 novembre, l’Assemblée a adopté un amendement demandant que l’encadrement des cultures intermédiaires pour biocarburants de seconde génération (qui n’entrent…