ICPE

Au lendemain de l’adoption de la loi d’orientation agricole (LOA) le 20 février, Anne Richard, directrice d’Inaporc, regrette que le texte ne comporte pas la principale demande de l’interprofession consistant à relever les…

Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.

Adoptée en plénière au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) Entraves est modifiée dans son article 3 visant à simplifier l’activité des éleveurs. Sur proposition du gouvernement, les sénateurs ont accepté de…

Dans un courrier daté du 23 décembre adressé aux sénateurs porteurs et rapporteur de la…

Interrogée par Agra Presse sur sa capacité à mettre en œuvre deux de ses annonces faites le 30 novembre, d’assouplir les installations classées (ICPE) et de pérenniser le Comité des solutions (pesticides), la ministre de l’…

Les groupements d’éleveurs de l’UGPBV affirment que les modifications apportées au régime des ICPE en Coméco du Sénat ne simplifieront pas la vie des éleveurs. Étonné, le rapporteur du texte se dit ouvert à la discussion.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard « se trompe de chantier » en « refusant de traiter les questions du revenu et de la transition », a estimé le 2 décembre la Confédération paysanne à l’issue d’un…

La commission des Affaires économique du Sénat a opéré un revirement sur sa proposition de réforme de la gouvernance des autorisations de mise en marché. Elle propose d’assouplir le cadre des installations classées pour la protection de l’…

La fédération d’associations environnementales, FNE, appelle à « en finir avec l’impunité de Lactalis » en matière de pollution des eaux, tout en dénonçant « la complaisance de l’administration » à l’égard…

Le ministère de la Transition écologique écologique (MTE) « s’oppose à l’annulation de l’extension illégale d’une des plus grosses porcheries de la région [Bretagne] » dans le Morbihan, révèle le collectif Bretagne contre…