Sénat

Artificialisation des sols : le Sénat supprime un objectif de sobriété foncière

Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…

Saisonniers : une PPL du Sénat pour faciliter la construction de logement

Jean-Luc Brault, sénateur Indépendants République et Territoire (Loir-et-Cher) a déposé une proposition de loi visant à faciliter la construction de logement à destination des travailleurs saisonniers, le 3 mars. « Un…

La LOA définitivement adoptée au Parlement
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.
LOA : les derniers ajustements du Sénat
Les sénateurs ont achevé l’examen de la LOA. Avec les derniers ajouts, parmi lesquels un diagnostic modulaire étendu aux phytos. Leur version élargit aussi le dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes à l’environnement. Une CMP…
Artificialisation : Rebsamen souhaite un objectif intermédiaire « en 2034 »

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…

Budget, LOA, PPL Entraves : calendrier de rentrée très surveillé
Le gouvernement et le Sénat ont présenté leurs calendriers de rentrée, très surveillés par les syndicats agricoles. François Bayrou les recevra le 13 janvier, à la veille de sa déclaration de politique générale et de la reprise des…
Agroéquipements : le sénateur Menonville veut saisir l’Autorité de la concurrence

Lors d’une communication le 18 décembre à la commission des Affaires économiques du Sénat, le centriste Franck Menonville a annoncé vouloir saisir l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l’…

Pac post-2027 : avant la proposition de l’UE, le Sénat prépare ses lignes directrices

En attendant les premiers éléments de la Pac post-2027 prévus pour 2025, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté, le 17 décembre à l’unanimité, une proposition de résolution européenne sur le sujet. Le texte…

Contrôles : l’OFB doit « conquérir » sa légitimité
Le port discret de l’arme « n’est pas le remède à tous les mots », estime la commission du développement durable du Sénat, qui appelle à renforcer la « légitimité » de l’Office français de la biodiversité. Un constat…
Budget 2025 : ce qu’avait voté le Sénat avant la censure
Avant la censure du gouvernement, le Sénat avait approuvé le 1er décembre la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2025. Il prévoyait notamment un crédit d’impôts haies, un allègement de la fiscalité sur la…