Artificialisation
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…
Une coalition d’acteurs réunis au sein de l’Institut de la Transition foncière a lancé le 5 février un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols » face à une « …
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…
À l’heure où le Zan (Zéro artificialisation nette) est largement critiqué, l’Ademe a publié en décembre des recommandations appuyant cet objectif issu de la loi climat et résilience de 2021. « Il est impératif de repositionner…
Le Premier ministre Michel Barnier s’est dit le 29 novembre « favorable à ce que l’on exempte l’industrie » du dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (Zan) « pour une période de cinq ans…
Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver…
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’…