Artificialisation

Zéro artificialisation : Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver…

Zéro artificialisation : une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse
Des sénateurs républicain et centriste proposent d’assouplir la trajectoire de baisse de l’artificialisation, en abrogeant l’objectif intermédiaire de 2031 sans remettre en cause l’objectif final de 2050.
Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface
Le Sénat a remis le 9 octobre un rapport d’évaluation de la loi Zan estimant des « évolutions nécessaires ». Une proposition consiste à maintenir l’exclusion des bâtiments agricoles.
Marché du foncier : ce qu’il fallait retenir en 2023
Derrière des prix relativement stables en moyenne, le marché du foncier agricole 2023 a été marqué par les divergences de dynamiques entre les filières, particulièrement en vignes. La FNSafer note aussi un ralentissement de l’urbanisation.
Foncier : l’artificialisation des sols a cessé d’accélérer en 2022, selon un rapport

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’…

Zan : le canal Seine-Nord inclut dans le forfait national d’artificialisation

Le ministère de la Transition écologique soumettra à consultation publique « dans quelques jours » un arrêté avec la liste des projets d’envergure nationale ou européenne bénéficiant d’un comptage à part dans l’enveloppe…

A Dunkerque, Fesneau lâche du lest sur la compensation environnementale
Ils refusent que leurs terres servent à compenser l'agrandissement du port de Dunkerque : des agriculteurs du Nord attendaient des réponses du gouvernement sur ce sujet polémique, au congrès de la FNSEA dans la cité maritime. Marc…
Foncier : le PLOA apportera une réponse à la consommation foncière « masquée »

Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière « masquée », le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre…

Foncier : dans le Val-de-Marne, mobilisation contre un projet de prison sur des terres agricoles

Plus de 500 personnes, dont des élus et parlementaires du Val-de-Marne, ont pris part le 18 mars à une réunion publique de combat contre le projet d’un centre pénitentiaire sur des terres agricoles à Noiseau, rapporte Le…

La consommation foncière « masquée » prend de l’ampleur

La consommation foncière « masquée » prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres…