Zéro artificialisation : une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse
Des sénateurs républicain et centriste proposent d’assouplir la trajectoire de baisse de l’artificialisation, en abrogeant l’objectif intermédiaire de 2031 sans remettre en cause l’objectif final de 2050.
Changer la trajectoire de baisse de l’artificialisation afin qu’elle soit mieux acceptée par les élus : une proposition de loi (PPL), déposée le 7 novembre au Sénat, vise à « redonner de l’air aux collectivités » en assouplissant de nouveau la mise en œuvre du Zan. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le zéro artificialisation nette ambitionne de stopper l’étalement urbain d’ici 2050. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme de bétonisation au cours de la décennie 2021-2031.
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