Foncier

L’État a annoncé le 24 mars avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait ordonné le 27 février l’arrêt du chantier de l’autoroute Castres-Toulouse (A69), contestée par des…

La Safer Paca lance, avec la région Sud et l’établissement public Cerema, un observatoire pour la revalorisation des friches urbaines et agricoles, a-t-elle annoncé le 25 mars. Il s’agit d’« outiller les collectivités…

Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…

L’Assemblée a adopté le 11 mars la proposition de loi (PPL) Dufau qui renforce le droit de préemption des Safer. Le texte, approuvé à 203 voix contre 3, leur donne la possibilité de recevoir des vendeurs une notification…

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Dufau relative au foncier agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a renforcé le 5 mars le droit de préemption des Safer. Les députés ont adopté un amendement…

Au Sia ce 26 février, l’association Solaal, organisatrice du don agricole, a présenté le dispositif expérimental des Parcelles solidaires, consistant à faire cultiver sous convention des parcelles inutilisées, dont les…

Le gouvernement a lancé le 27 février le dispositif Entrepreneurs du vivant, doté de 395 M€ grâce à France 2030, « pour accélérer la transition du secteur agricole ». Cela marque le top départ d’Elan, le…

Confirmant leur demande d’une réforme des politiques foncières agricoles, les Jeunes agriculteurs ont émis le 21 février l’idée du lancement « cette année » d’États généraux. « On doit redonner de l’attractivité…

À l’occasion du comité des financeurs des crédits biodiversité qui s’est tenu le 17 février, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le lancement de deux groupes de travail pour faire décoller…