Foncier

Dans un rapport sur la décentralisation remis au gouvernement le 30 mai, le député Renaissance Éric Woerth a proposé d'« élargir » l’action des départements « au soutien des exploitations agricoles face…

Dans un arrêté daté du 21 mai, le gouvernement a modifié les règles d’éligibilité aux aides Pac pour y intégrer la notion d’agrivoltaïsme, introduite au printemps par décret. Désormais « la zone d’implantation des…

Dans la foulée du vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation agricole, prévu dans le 28 mai à 16h30, le RN présentera à la presse une proposition de loi (PPL) visant à contrôler l’achat de terres agricoles…

Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel « début juillet », a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. « Nous avons désormais signé la…

Derrière des prix relativement stables en moyenne, le marché du foncier agricole 2023 a été marqué par les divergences de dynamiques entre les filières, particulièrement en vignes. La FNSafer note aussi un ralentissement de l’urbanisation.

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’…

À l’occasion de son congrès, la FNPPR (propriétaires ruraux) a appelé le 14 mai à « restaurer l’attractivité de l’investissement » foncier. « Il est urgent de redonner le goût de l’investissement aux…

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’…

Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé d’inscrire l’objectif d’amélioration du revenu dans le code rural. Très critiqué, le GFAI fait l’objet d’une proposition d’amendement du rapporteur.

Boiser une part des terres délaissées par l’agriculture avant qu’elles ne s’enfrichent : c’est l’une des propositions d’un rapport publié le 3 avril par le CGAAER (ministère de l’Agriculture), l’Inspection générale des…