Transmission

LOA : plusieurs dispositions majeures censurées par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré près d’un tiers des articles de la LOA. Plusieurs dispositions majeures sont concernées, comme la non-surtransposition des normes UE, la bonne foi présumée en cas de contrôle, la présomption de « …
Portraits-types des nouveaux installés
La transmission familiale reste le schéma dominant en agriculture, selon les résultats d’un projet de recherche de l’Esa. Plus de la moitié des installés en 2018 ont des parents agriculteurs. L’étude distingue cinq profils types, entre…
Gaec : quand l’union bat de l’aile

Renforcés il y a dix ans par Stéphane Le Foll grâce à l'extension de leur principe de « transparence » aux aides Pac, les Gaec constituent le modèle type de l'agriculture collective, mais ils sont parfois le théâtre de mésententes aux…

Les installations peinent à décoller
<em class="placeholder">Les installations peinent à décoller</em>

Ces chiffres ont une résonance particulière, alors que le Parlement vient de voter une loi pour le renouvellement des générations. Après un sursaut post-Covid, le nombre d’installations est reparti à la baisse en 2023, a indiqué le…

La LOA définitivement adoptée au Parlement
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.
LOA : les derniers ajustements du Sénat
Les sénateurs ont achevé l’examen de la LOA. Avec les derniers ajouts, parmi lesquels un diagnostic modulaire étendu aux phytos. Leur version élargit aussi le dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes à l’environnement. Une CMP…
LOA : les premiers ajouts des sénateurs

Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) a repris son parcours législatif dans l’hémicycle. Principal ajout jusqu’ici, des « conférences de la souveraineté alimentaire », organisées en 2026. Les sénateurs ont aussi adopté…

LOA : ce qu’il faut retenir du passage en commission au Sénat
Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) a repris son chemin parlementaire avec une adoption en commission au Sénat. De nombreuses retouches ont été apportées, notamment sur le stockage de l’eau, la protection des haies, et de…
Développement agricole : en Pays de la Loire, inquiétude sur des coupes budgétaires

À quelques jours du vote du budget de la région Pays de la Loire, plusieurs réseaux de développement agricole ont envoyé le 16 décembre une lettre ouverte à la présidente Christelle Morançais pour s’opposer à un plan d’…

Installation : comment les inspections générales veulent desserrer les freins
Le CGAAER et l’IGF ont publié un rapport sur les freins à l’installation. Y figurent des propositions fiscales, comme un crédit d’impôt pour les bailleurs, et non fiscales, sur l’accompagnement des cédants.