Installation : comment les inspections générales veulent desserrer les freins
Le CGAAER et l’IGF ont publié un rapport sur les freins à l’installation. Y figurent des propositions fiscales, comme un crédit d’impôt pour les bailleurs, et non fiscales, sur l’accompagnement des cédants.
« La fiscalité est aujourd’hui insuffisamment orientée vers les transmissions-installations, en particulier hors du cadre familial », considèrent les services d’inspection générale de Bercy (IGF) et du ministère de l’Agriculture (CGAAER). Dans leur rapport, publié le 8 novembre, divers freins au renouvellement des générations sont évalués. Les auteurs avancent onze mesures pour les desserrer. Celles de nature fiscale sont chiffrées entre 38 M€ à 47,5 M€.
Mots-clés