LOA : plusieurs dispositions majeures censurées par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré près d’un tiers des articles de la LOA. Plusieurs dispositions majeures sont concernées, comme la non-surtransposition des normes UE, la bonne foi présumée en cas de contrôle, la présomption de « non-intentionnalité » pour certaines atteintes environnementales.
« La LOA va enfin entrer en vigueur ! L’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé. Ce sont plus de 40 articles qui vont dans le bon sens pour nos agriculteurs », s’est félicitée le 20 mars Annie Genevard dans une déclaration transmise à la presse. Une annonce qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel, saisi par un recours émanant de députés LFI et écologistes sur la loi d’orientation agricole.
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