PPL SRP + 10 : le Sénat s’oppose frontalement à l’Assemblée
Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs, qui sont presque revenus au texte initial porté par Stéphane Travert.
Les députés et les sénateurs ne sont pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne la proposition de loi (PPL) sur le SRP + 10 (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points). Comme on pouvait s’y attendre en raison des couleurs politiques dominantes très différentes dans les deux assemblées, les sénateurs réunis en commission des affaires économiques ont supprimé plusieurs amendements adoptés contre l’avis du rapporteur Stéphane Travert et du gouvernement.
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