Relations commerciales
La proposition de loi visant à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) a été largement adoptée par l'Assemblée, qui en a toutefois limité la durée et durcit les conditions. A la surprise générale, un amendement du…
« On va être très vigilants cette année », a indiqué Sara Lacoche, directrice de la DGCCRF (Fraudes), au sujet du suivi des négociations commerciales, lors de la présentation du bilan 2024 de son administration le 13…
À l’occasion de son bilan 2024 présenté le 13 mars, la DGCCRF (Fraudes) a indiqué qu’elle avait renforcé ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires dans un contexte de tension dans le monde agricole. Dans plus d’un tiers…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser…
À l’issue de son examen par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 mars, la proposition de loi (PPL) sur le prolongement du SRP + 10 au-delà du 15 avril 2025 a été adoptée. Cette PPL…
Il n’est pas interdit aux autorités françaises en charge de la concurrence de contrôler le fruit des négociations commerciales menées en Belgique. C’est ce qui ressort d’un document daté du mois de septembre 2024, et que l’AFP…