Relations commerciales
Dans ses conclusions présentées le 4 mars, le rapporteur public au Conseil d’État conclut au rejet des requêtes du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et de Tereos demandant l’annulation du décret portant sur la…
Par un arrêté du 15 février, paru au Journal officiel le 27 février, les cidres rejoignent la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation…
À l’occasion de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le 24 février, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place des « prix plancher » basés sur les coûts de production des agriculteurs. Un projet de loi doit…
La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…
Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a…
Plus de 300 producteurs de lait, selon les organisateurs, ont manifesté le 8 février à Saint-Brice-en Coglès (Ille-et-Vilaine), inquiets de se retrouver dans un mois sans industriel pour transformer leur production après la…
Certaines filières ayant fait le choix de ne pas intégrer Egalim pourraient-elles revenir sur leur décision ? « La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question…
Sur quelle base l'Etat peut-il intervenir contre les distributeurs qui abuseraient des pénalités logistiques ? La question a été récemment soumise au Conseil d'État. Le rapporteur public a estimé, le 5 février, que la loi est…