Relations commerciales

La proposition de loi du groupe La France insoumise-Nupes visant à lutter contre l’inflation en établissant des prix planchers et en encadrant les marges dans l’agroalimentaire a été vidée de sa substance lors de son examen en…


Dans un communiqué du 15 novembre, la FNSEA assure qu’elle sera « inflexible sur la logique de construction du prix en marche avant » dans le cadre de la mission gouvernementale transpartisane, annoncée par le…

Les prix demandés par les industriels aux distributeurs pour 2024 dans le cadre des négociations commerciales sont « plutôt à la hausse » mais moins qu’en 2023, a indiqué, le 15 novembre sur RMC, l’Ilec qui…

Le seuil de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires pour différencier les fournisseurs est conservé. Les négociations finiront le 15 janvier pour les entreprises au-dessous de ce seuil et au 31 janvier pour les autres.
Alors que le Parlement examine le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, les distributeurs sont en désaccord sur leur capacité à obtenir des baisses de tarifs. À l’Assemblée, la gauche propose d’autres mesures.

Le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales dans la grande distribution. Le texte, qui ira en commission mixte paritaire, est sensiblement le même que celui voté par les sénateurs…

Estimant que l’avancée des négociations sera « probablement inefficace », les sénateurs de la commission des affaires économiques n’ont pas apporté de modification majeure au texte issu des discussions à l’Assemblée, hormis…
Les députés ont adopté le projet de loi visant à avancer la date des négociations commerciales en modifiant largement la teneur de l’article unique. Dans cette version, toutes les entreprises seraient désormais concernées.
Exemption pour la filière laitière, fin de la différenciation entre les grands groupes et les PME, modification du calendrier… Les députés ont fait de multiples propositions pour amender le projet de loi du gouvernement en commission, sans…
Exemption pour la filière laitière, fin de la différenciation entre les grands groupes et les PME, modification du calendrier… Les députés ont fait de multiples propositions pour amender le projet de loi du gouvernement en commission, sans…