Relations commerciales
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…
Le panier anti-inflation sur lequel travaille le gouvernement avec les enseignes de la grande distribution est « un gadget » et la solution à l’inflation alimentaire n’est « pas sur un panier aussi petit et mal…
Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…
La proposition de loi Descrozaille est « sur de bons rails », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 25 janvier, en ouverture des vœux de l’Ania (industries alimentaires « privées…
La patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, s’est indignée, le 18 janvier, de la « pression » mise par Michel-Edouard Leclerc sur les députés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL)…
Au-delà de l’article 3, au cœur des tensions, les députés ont fait plusieurs modifications à la proposition de loi Egalim 2 +, lors de son examen en séance publique le 18 janvier.
Sur la sanctuarisation de la…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille, dans un climat de vives tensions entre représentants de l’industrie et de la grande distribution.
La proposition de loi de Frédéric Descrozaille prolongeant les lois Egalim a été discutée et adoptée dans une version amendée, le 11 janvier, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Les principales propositions…