Relations commerciales

Centrales d’achat : la justice européenne donne raison à E. Leclerc contre Bercy

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison à la centrale d’achat européenne du groupe E. Leclerc face à Bercy – qui l’accusait de ne pas respecter le droit français –, estimant les juridictions françaises…

Inflation : les agriculteurs « toujours en première ligne », concluent les députés

Les députés Aurélie Trouvé (LFI) et Xavier Albertini (Horizons) ont présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 14 décembre, les conclusions définitives du groupe de suivi de l’inflation, après une…

Négociations commerciales : le pacte sur l’énergie ne fait pas l’unanimité
Les distributeurs se sont engagés, le 8 décembre, à ne pas négocier les hausses de tarif liées au coût de l’énergie demandées par les PME. Seules deux organisations d’industriels ont apposé leur signature en bas du pacte signé sous l’…
Négociations commerciales : au 1er décembre, E. Leclerc affirme n’avoir reçu « que 10 % des CGV »

Alors que le 1er décembre marque officiellement le début des négociations entre les industriels et la grande distribution après l’envoi des conditions générales de vente (CGV) par les fournisseurs, le président du…

Egalim 2 : un député RN dépose une proposition de loi sur l’option 3 de transparence

Une troisième proposition de loi (PPL) visant à modifier les lois Egalim a été déposée le 2 décembre par le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas. Elle a été renvoyée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée.…

Relations commerciales : le texte de la majorité ne sera pas « Egalim 3 »
La proposition de loi déposée par le groupe Renaissance à l’Assemblée n’a pas vocation à devenir une troisième loi Egalim, d’après son principal contributeur, le député Frédéric Descrozaille.
Négociations commerciales : Intermarché et Netto signent une charte avec les PME

Dans un communiqué du 17 novembre, les enseignes Intermarché et Netto, réunies au sein du groupement Les Mousquetaires, et les TPE-PME représentées par la Feef (entreprises et entrepreneurs de France) informent avoir signé une…

Relations commerciales : deux textes pour compléter Egalim 1 et 2
Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d’apporter des ajustements aux lois Egalim.
Pénalités logistiques : quatre enseignes épinglées pour « pratiques abusives »

La DGCCRF a adressé à quatre enseignes de la grande distribution des injonctions de mise en conformité sous peine d’astreintes financières « de plusieurs millions d’euros » au terme d’une enquête ayant mis en évidence des…

Prix du lait : Danone et Caplait trouvent un accord pour le quatrième trimestre

Les négociations entre Danone et l’organisation de producteurs (OP) Caplait (340 producteurs) ont abouti à un accord sur le prix du lait à 437 €/1 000 l (prix de base 38-32) pour le quatrième trimestre (octobre,…