Relations commerciales : deux textes pour compléter Egalim 1 et 2
Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d’apporter des ajustements aux lois Egalim.
Passé le test de l’année 2022, la loi Egalim 2 a montré certaines limites. Une première proposition de loi (PPL) visant à corriger « les effets de bord et les insuffisances avérées » des lois Egalim 1 et 2 a été déposée, le 15 novembre, par les députés du groupe Les Républicains (LR). Une semaine plus tard, les députés du groupe Renaissance et apparentés déposent leur propre proposition de loi, portée par le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (LREM).