Relations commerciales : ce que dit la nouvelle loi
La loi portant sur l’équilibre des relations commerciales issue de la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille a été promulguée et publiée au Journal officiel du 31 mars. Retour sur les principales mesures qui concernent l’alimentaire et le calendrier de mise en œuvre.
Après de multiples revirements, le Parlement a trouvé un accord à la mi-mars sur la nouvelle loi encadrant les relations commerciales, issue de la proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille. Sans pouvoir être qualifiée de loi Egalim 3 d’après ses auteurs, elle vient prolonger et étendre des dispositifs introduits par Egalim 1 en 2018 puis Egalim 2 en 2021. Discuté en pleine période de négociations commerciales, particulièrement tendues en raison de l’inflation, le texte a créé des remous entre industriels et distributeurs.