Pouvoir d’achat : le projet de loi remanié par l’Assemblée
Les députés ont adopté le projet de loi visant à avancer la date des négociations commerciales en modifiant largement la teneur de l’article unique. Dans cette version, toutes les entreprises seraient désormais concernées.
L’Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre, à 69 voix pour et 51 contre (avec 34 abstentions) le projet de loi portant sur l’avancée des négociations commerciales dans la grande distribution. L’article unique a été largement modifié par l’adoption, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement Modem. Tous les fournisseurs sont, dans cette version du texte, concernés par l’anticipation de la date butoir.