Négociations anticipées : les députés butent sur la question du périmètre
Exemption pour la filière laitière, fin de la différenciation entre les grands groupes et les PME, modification du calendrier… Les députés ont fait de multiples propositions pour amender le projet de loi du gouvernement en commission, sans qu’aucune ne s’impose pour le moment.
Après avoir obtenu le feu vert du Conseil d’État, le projet de loi visant à avancer la date butoir des négociations commerciales a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 3 octobre. Le texte reste globalement inchangé, mais des modifications importantes pourraient être apportées en séance publique, le 9 octobre.