LOA : les premiers ajouts des sénateurs
Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) a repris son parcours législatif dans l’hémicycle. Principal ajout jusqu’ici, des « conférences de la souveraineté alimentaire », organisées en 2026. Les sénateurs ont aussi adopté des principes de « Pas d’interdiction sans solution » ou de « non-régression de la souveraineté alimentaire », à la portée et la viabilité juridique très incertaines.
« Nous y sommes enfin. » Près d’un an après son dépôt, le projet de loi d’orientation agricole a repris son parcours législatif le 4 février au Sénat, la ministre Annie Genevard appelant le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire ». Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement.