Loi d'orientation agricole : un accouchement très difficile
Degré d'avancement :
Présentation
Degré d'avancement :
Arbitrages
C'était une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, une loi dédiée au renouvellement des générations (installation, transmission, formation, promotion...) Charge à Marc Fesneau de mener les concertations et d'aboutir à un texte d'ici l'été.
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Conseil constitutionnel
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Poursuite de l'examen
- 20.02.2025 - La LOA définitivement adoptée au Parlement
- 13.02.2025 - LOA : les derniers ajustements du Sénat
- 06.02.2025 - LOA : les premiers ajouts des sénateurs
- 23.01.2025 - LOA : ce qu’il faut retenir du passage en commission au Sénat
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Dissolution
- 12.09.2024 - Au Parlement, un chemin étroit pour la LOA
- 25.07.2024 - LOA : la droite sera à l’initiative à la rentrée
- 11.07.2024 - Législatives : l’agriculture (aussi) plonge dans l’incertitude
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Examen
- 31.05.2024 - LOA : l’Assemblée module les ambitions sur le foncier
- 31.05.2024 - Atteintes à l’environnement : vers une présomption de « non-intentionnalité »
- 24.05.2024 - LOA : peu de changements jusqu’ici en séance publique
- 17.05.2024 - LOA : les principaux changements du texte en commission
- 03.05.2024 - LOA : premières retouches en commission
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Présentation
- 11.04.2024 - Le député Antoine Armand veut « aller plus loin » dans la LOA pour freiner les recours
- 11.04.2024 - LOA : l’extension systématique des accords interprofessionnels retirée du texte
- 11.04.2024 - LOA : la FNSEA appelle les parlementaires à « étoffer » le texte en y intégrant la fiscalité
- 11.04.2024 - LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
- 05.04.2024 - LOA : le contre-projet LFI « pour des agriculteurs nombreux »
- 05.04.2024 - LOA : plusieurs dispositions dans le viseur du Conseil d’État
- 05.04.2024 - LOA : ONG et Conf’dénoncent des « régressions », la CR des coûts budgétaires
- 05.04.2024 - LOA : les mesures phares du projet de loi d’orientation
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Arbitrages
- 29.03.2024 - LOA : présentation décalée, rapporteurs nommés
- 07.03.2024 - Le projet de LOA envoyé au Conseil d’Etat, sans surprise
- 23.02.2024 - Cinq mesures ajoutées à la LOA suite aux manifestations
- 19.12.2023 - Fesneau détaille son « pacte » pour renouveler les générations
- 14.12.2023 - PLOA : le gouvernement ajoute un diagnostic d’exploitation, notamment des sols
- 07.12.2023 - PLOA : derniers débats sur le guichet unique et les sols
- 30.11.2023 - PLOA : « Il est temps de conclure », s’impatientent les Jeunes agriculteurs
- 05.10.2023 - Le stockage de l’eau en passe de sortir du projet de LOA
- 14.09.2023 - PLOA : les mesures réglementaires attendues, précisions sur les fonds
- 31.08.2023 - PLOA, Planification écologique, loi de finances : une rentrée chargée
- 24.08.2023 - LOA : les grandes lignes du projet gouvernemental
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Concertation
- 08.06.2023 - LOA : les propositions sur le climat et la formation
- 26.05.2023 - Installation : dix idées phares pour la LOA
- 11.05.2023 - LOA : le collectif Nourrir dénonce la concertation
- 04.05.2023 - Loi d’orientation : la concertation régionale est achevée
- 20.04.2023 - LOA : les Français consultés, Terre de liens sceptique
- 13.04.2023 - LOA : en Bretagne, un « droit à l’expérimentation » territoriale émerge de la concertation
- 06.04.2023 - Installation : où sont les femmes
- 02.03.2023 - LOA : des associations appellent à mieux réguler le foncier
- 26.01.2023 - Loi d’orientation : les groupes de travail sur de bons rails
- 19.01.2023 - LOA : les JA dévoilent leur livre blanc pour la transmission
- 08.12.2022 - Loi d’orientation et d’avenir : la concertation est lancée
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Préliminaires
- 08.12.2022 - LOA : la méthode des chambres pour animer la concertation régionale
- 08.12.2022 - LOA : objectifs syndicaux divergents, le Modef en « désillusion »
- 24.11.2022 - Loi d’orientation et d’avenir : la FNSEA milite pour la liberté d’entreprendre
- 10.11.2022 - Loi d’orientation et d’avenir : début des travaux le 15 novembre
- 12.09.2022 - Aux Terres de Jim, Macron donne des gages à la profession
- 19.04.2022 - Audrey Bourolleau: «pas de changement de paradigme» sur l'écologie