LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. Cette démarche fait suite aux réserves du Conseil d’État.