LOA : les derniers ajustements du Sénat
Les sénateurs ont achevé l’examen de la LOA. Avec les derniers ajouts, parmi lesquels un diagnostic modulaire étendu aux phytos. Leur version élargit aussi le dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes à l’environnement. Une CMP doit encore se réunir pour trouver un compromis avec l’Assemblée.
Le Sia en point de mire. Pressés d’en finir, les sénateurs ont terminé en avance, le 12 février, l’examen du très attendu projet de loi d’orientation agricole (LOA), avant une adoption définitive au Parlement attendue pour le Salon de l’agriculture. La chambre haute doit encore l’adopter lors d’un vote solennel le 18 février sans suspens, vu sa domination par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement même si elle a largement remanié certaines dispositions phares du texte.
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