LOA : peu de changements jusqu’ici en séance publique
Les députés ont approuvé en séance publique un article du projet de loi d’orientation agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une innovation juridique dont les oppositions contestent la portée. Ils ont ajouté une « programmation pluriannuelle de l’agriculture », et validé un nouveau diplôme Bac + 3.
La séance publique se poursuit, apportant jusqu’ici peu de nouveauté majeure, à l’exception d’une « programmation pluriannuelle de l’agriculture » (voir dans cet article) et d’un étiquetage renforcé de l’origine des produits alimentaire (voir dans ce numéro). Après peaufinage et moult débats, l’article premier du projet de loi d’orientation agricole (LOA) a été adopté, le 16 mai, en première lecture par les députés.
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