Atteintes à l’environnement : vers une présomption de « non-intentionnalité »
Le projet de loi d’orientation adopté à l’Assemblée introduit une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte à l’environnement. Il simplifie le régime juridique des haies.
Vivement critiqué sur les bancs de la gauche, un article révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Il « réserve la qualification de délit » aux actes commis « de manière intentionnelle ». Et instaure un « stage de sensibilisation aux enjeux l’environnement ». Pour rallier Les Républicains, le gouvernement a concédé une retouche à son amendement d’ici au vote final. Marc Fesneau a accepté de réécrire « stage d’information » et de le mettre sous l’égide des chambres d’agriculture.
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