LOA : l’Assemblée module les ambitions sur le foncier
Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, renvoyant le projet d’une réforme foncière à une loi ultérieure. La création controversée du GFAI est retirée, et les députés ont validé un diagnostic modulaire en retirant le volet sols. Une mesure a été toutefois adoptée sur la transparence des cessions d’usufruit ou de nue-propriété.
Une étape est franchie avec l’adoption en première lecture à l’Assemblée. Le texte a reçu le soutien de la majorité présidentielle complété par des LR souhaitant que le Sénat l’améliore à partir du 24 juin. Des ajustements y figurent déjà comme sur le diagnostic modulaire (voir dans cet article), la révision de l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement (voir dans ce numéro).
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