LOA : les grandes lignes du projet gouvernemental
Un projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA) sera bien soumis au Parlement, en vue d’un vote d’ici la fin d’année. C’est l’assurance qu’ont reçue les organisations professionnelles, après plusieurs semaines de rumeurs persistantes, laissant penser que le gouvernement se contenterait de la voie réglementaire et du projet de loi de finances (PLF) débattu à l’automne. Plusieurs professionnels ont livré à Agra Presse les principales mesures de l’avant-projet de loi gouvernemental, tel qu’ils ont pu en avoir pris connaissance avant la pause estivale auprès de la Rue de Varenne. Fonds de transition, fonds de portage, découverte de l’agriculture en classe de primaire, point d’accueil transmission/installation… Il s’agit de la moitié législative de ce que doit présenter Marc Fesneau à la rentrée sous le terme de PLOA (Pacte et loi d’avenir), probablement lors du salon Terres de Jim le 10 septembre ; l’autre moitié, le Pacte (volet réglementaire), devrait être de même envergure, et recouper les mêmes thématiques.
Le risque en vaut-il la chandelle ? Finalement oui, estime-t-on en plus haut lieu. Une loi d’orientation et d’avenir (LOA) sera bien présentée à la rentrée, en vue d’un vote d’ici la fin d’année. C’est l’assurance qu’ont reçue plusieurs professionnels fin juillet. Pourtant, au début de l’été, rien ne semblait gagné. Les rumeurs ont persisté plusieurs semaines, décrivant un gouvernement partagé sur l’opportunité de présenter cette loi – quand bien même elle fut inscrite dans le programme d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle de 2022.