Transmission
Le CGAAER et l’IGF ont publié un rapport sur les freins à l’installation. Y figurent des propositions fiscales, comme un crédit d’impôt pour les bailleurs, et non fiscales, sur l’accompagnement des cédants.
La loi d'orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Le texte très attendu est désormais à l'ordre du jour de la…
En marge de l’examen par les députés du budget de l’État pour 2025, les vignerons d’appellation (Cnaoc) ont plaidé pour une moindre fiscalité sur la transmission du foncier.
Deux ans après l’avoir voté, la région Bretagne va lancer « à l’automne » des diagnostics d’exploitation pour les cédants, a-t-elle annoncé à l’occasion du Space. « On va proposer des diagnostics 360°,…
En assemblée générale ce 28 juin à Brest, la FNP (producteurs de porc, FNSEA) s’est penchée sur les moyens de soutenir l’investissement dans la production porcine. Dans son intervention de clôture, le président François Valy a…
Une étude du CNRS et de l’université de Caen Normandie, présentée au colloque Sfer les 6 et 7 juin, apporte un éclairage nouveau sur les perspectives de renouvellement agricole selon les formes d’organisation du travail et leur…
Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, renvoyant le projet d’une réforme foncière à une loi ultérieure. La création controversée du GFAI est retirée, et les députés ont validé…
Le projet de loi d’orientation adopté à l’Assemblée introduit une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte à l’environnement. Il simplifie le régime juridique des haies.
Les députés ont approuvé en séance publique un article du projet de loi d’orientation agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une innovation juridique dont les oppositions…
Le gouvernement a fait adopter, en commission des Affaires économiques, son projet de loi agricole. Mais il a connu un revers sur un article-clé qui doit instaurer des GFAI. Les députés ont aussi cranté une « réforme » de la…