Fermage
Le sénateur Franck Menonville (Union centriste) a déposé le 10 septembre, avec plusieurs collègues issus du centre et de LR, une proposition de loi (PPL) pour créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, y intégrant le…
Il n’est pas permis à un fermier, locataire de ses terres, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-location, ce qui est interdit. Une cession…
L’indice national des fermages s’établit à 122,55 pour l’année 2024, selon un arrêté du ministère de l’Agriculture publié le 30 juillet au Journal officiel. Cela marque une augmentation de 5,23 % par rapport à l’an…
À l’occasion de son congrès, la FNPPR (propriétaires ruraux) a appelé le 14 mai à « restaurer l’attractivité de l’investissement » foncier. « Il est urgent de redonner le goût de l’investissement aux…
La FNSafer a pointé le 28 février « un risque de financiarisation du foncier » lié aux GFA d’investissement, appelant à retirer du PLOA (Pacte et loi d’orientation) une disposition pour créer de tels groupements…
Face à l’érosion du nombre d’exploitations, la concurrence de nouveaux services, la complexification des pratiques agricoles, jusqu’où doivent aller les coopératives pour aider leurs adhérents ? Délégation, apports de fonds propres…
Les syndicats agricoles restent divisés sur le rôle des coops dans le pilotage d’exploitation, le portage de foncier ou de capital. Opposée à tout, la Coordination rurale se distingue des autres organisations, plus nuancées, y…
Dans le cadre du PLOA (Pacte et loi d’orientation agricoles), la Fondation Jean Jaurès formule, dans une note publiée le 21 juin, des propositions pour « réveiller la fonction environnementale » du bail rural. Son…