Agrivoltaïsme : une proposition de loi centriste pour adapter le bail rural

Le sénateur Franck Menonville (Union centriste) a déposé le 10 septembre, avec plusieurs collègues issus du centre et de LR, une proposition de loi (PPL) pour créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, y intégrant le producteur d’électricité. Il s’agit d’offrir « des libertés contractuelles dans le statut du fermage en s’inspirant du modèle de bail rural à clauses environnementales », selon l’exposé. Soulignant les « limites » de l’actuel bail rural, les sénateurs y pointent du doigt la reconnaissance d’un seul loyer, entre le fermier et son propriétaire.