Fermage
Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR…
La SNFM (section nationale des fermiers et métayers, FNSEA) soutient une évolution du statut du fermage dans le cadre du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), a-t-elle expliqué le 7 février. Sa position…
Le statut du fermage est la première étape de la « grande loi foncière » souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). « …
La recherche d’une méthode pour évaluer la valeur de l’exploitation lors de la transmission sera le thème du congrès des fermiers, qui se tiendra le 9 septembre à Paris, ont indiqué les dirigeants de la Section nationale des…
Par un arrêté paru le 20 juillet, le ministère de l’Agriculture a fixé l'indice national des fermages pour l'année 2021. Cet indice s'établit à 106,48, en hausse de 1,09 % par rapport à l'année 2020. Le montant des baux ruraux…
La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) demande que les transferts sociétaires intrafamiliaux n’entrent pas dans le champ du contrôle de l’agrandissement foncier, alors que la version actuelle de la loi…